Conditions et Tarifs du crédit et dépôt à terme

1.Taux nominaux annuels applicables aux crédits

Type de crédit

Taux maximal appliqué

Date d’Echéance

1. Crédit Equipement (12-48 mois)

24%

1- 4 ans

3. Crédit de Trésorerie

24%

1-24 mois

4. Autres types de crédit

24%

Variable

2, Taux nominal brut annuel de rémunération des dépôts à terme

Taux minimal appliqué

Date d’Echéance

DAT

7%

1 an et +

3, Frais et commissions

Type de frais ou commissions

Montant en BIF ou pourcentage Maximal applicable

Particuliers et Professionnels

Sociétés ou Associations

Autres

Attestation de non redevabilité

1 000

1 000

1 000

Situation de compte

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Historique de Compte

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Commission/Frais de Dossiers de demande de crédit

Demande de moins de 1 millions BIF

25 000 BIF

25 000 BIF

25 000 BIF

Demande de 1 à 5 millions

100 000 BIF

100 000 BIF

100 000 BIF

Demande de 5 à 10 millions

200 000 BIF

200 000 BIF

200 000 BIF

Demande de 10 à 20 millions

300 000 BIF

300 000 BIF

300 000 BIF

Demande de 20 à 50 millions

400 000 BIF

400 000 BIF

400 000 BIF

Demande de plus de 50 millions

500 000 BIF

500 000 BIF

500 000 BIF

Assurance du Crédit (Décès et Invalidité de l’emprunteur principal ou de sa caution solidaire)

1.2%

1.2%

1.2%

Assurance du Crédit (Incendie, Vol et autres risques connexes liés aux équipements)

1,5% (annuel)

1,5% (annuel)

1,5% (annuel)

Remboursement anticipatif de crédit

Frais de gestion

Moins de 5 millions BIF

50 000 BIF

50 000 BIF

50 000 BIF

5 à 10 millions BIF

100 000 BIF

100 000 BIF

100 000 BIF

10 à 20 millions BIF

150 000 BIF

150 000 BIF

150 000 BIF

20 à 30 millions BIF

200 000 BIF

200 000 BIF

200 000 BIF

30 à 50 millions BIF

250 000 BIF

250 000 BIF

250 000 BIF

Plus de 50 millions de BIF

300 000 BIF

300 000 BIF

300 000 BIF

4, Actes Administratifs

Frais

Enregistrements Crédit-Bail

Aux coûts réels

Gages sur Fonds de Commerce

Aux coûts réels

Enregistrement suretés mobilières (véhicule, équipements, etc.)

Aux coûts réels

Nantissement de créances

Aux coûts réels

Frais de Notaires

Aux coûts réels

Hypothèques

Aux coûts réels